Intervention sur le règlement intérieur

 

Ce  nouveau règlement intérieur est décevant.

 

Il y a quelque mois, votre équipe, a proposé de constituer un groupe de travail pour revoir le règlement intérieur du Conseil Municipal.

 

C’était une demande de notre groupe, nous étions ravis de cette initiative  d’autant plus que notre assemblée a été, suite aux élections municipales, largement renouvelée et que du sang neuf avec des idées neuves c’est toujours bon à écouter et à prendre.

 

C’est donc dans un esprit constructif et avec une ambition de rendre plus démocratique le règlement intérieur que nous vous avons soumis plusieurs propositions que je vais, dans un instant, rappeler.

 

La satisfaction fut hélas de très courte durée. Notre déception est à la hauteur des surprises qui nous attendaient, elles sont au nombre de 3 :

 

• 1ère surprise (encore que…..)  l’extrême droite n’a fait aucune proposition,

• 2ème surprise  (encore que…..) l’extrême droite est allée, dans votre sens en réunion de ce même groupe de travail

• 3ème surprise (encore que…..) vous avez rejeté la quasi-totalité de nos propositions d’améliorations.

 

Il est vrai que je suis jeune en politique, idéaliste peut être, d’où mes surprises. Pourtant, je garderai le plus longtemps possible mon idéalisme à ne pas confondre d’ailleurs, et j’insiste, avec de la naïveté.

 

Notre groupe, Villeneuvois avant Tout, est, comme je lui suis moi-même, moi nouvelle génération,  profondément attaché aux valeurs liées à la démocratie et à son fonctionnement : respect, cordialité, débats publics, transparence. Notre ville n'est pas une ville comme les autres. C'est une cité qui s'est historiquement construite sur les assises et les bases de la participation citoyenne, de la démocratie participative, de l'ouverture sociale.

 

Notre groupe est, comme je le suis moi-même, moi, nouvelle génération,  particulièrement attaché aux  principes de démocratie, de respect de chacun pour mieux agir ensemble et d’équité. Nous voulions que ceux-ci soient effectivement retranscrits dans le règlement intérieur du Conseil municipal, car ce règlement est la base du mode de fonctionnement de la représentation villeneuvoise.

 

Nous avions  proposés, entre autres :

Que les ordres de passage pour les interventions des groupes politiques donnent lieu à un tirage au sort,

Que tous les groupes du conseil municipal aient un espace d'expression dans toutes les publications officielles villeneuvoises,

Que les groupes municipaux aient accès, à leur demande, et de manière dématérialisée, à l'ensemble des fichiers utilisés par la municipalité,

ou encore que la notion d’urgence pour pouvoir instruire une motion déposée hors délai donne lieu à un vote du Conseil.

 

Vous avez retoqués toutes nos propositions ou presque, à coup de longue argumentation juridique ou en nous expliquant que vous les appliqueriez de manière informelle (concernant l’ordre de distribution de la parole notamment).

 

Comme le dit l’adage : « ca va mieux en le disant » nous pensons qu’il faut aller plus loin : « ca irait mieux en l’écrivant ».

 

Idéaliste, mais pas naïve et surtout consciencieuse, je me suis penchée, moi aussi, sur les aspects juridiques. Or, concernant l’expression, de l’opposition dans les bulletins d’information, je veux vous citer l’arrêté du Conseil d’Etat du 28 janvier 2004 « Commune du Perthuis ». La Haute juridiction a jugé que dans chaque publication, il devait être réservé un espace d’expression libre à l’opposition. Ce droit s’exerce ainsi tant sur le site internet de la collectivité, que dans ses magazines, lettres du maire, magazine des sports et même bilan de mandat. La doctrine administrative rappelle régulièrement cette obligation, considérant que l’exercice du droit d’expression des conseillers municipaux d’opposition s’applique dans toutes les revues d’informations générales relatives à la réalisation et à la gestion du conseil municipal.

 

Je ne doute absolument pas du fait que  si le règlement intérieur ne formalise  pas cette obligation , vous ne manquerez pas, là aussi, de  l’appliquer.

 

.Vous vous êtes seulement  engagés à étudier la possibilité financière de filmer le conseil municipal, ce serait une bonne chose à nos yeux, pour rendre accessible et transparents nos débats aux villeneuvois. Nous attendons impatiemment vos propositions, si le coût est raisonnable naturellement.

 

Ainsi, vous nous proposez un règlement décevant, pas à la hauteur de Villeneuve d’Ascq  c’est pourquoi nous nous abstenons. On s’abstient pour voir , en vous laissant le bénéfice du doute quant à l’application informelle de nos propositions. Vous voyez, moi la nouvelle génération, je garde mon idéalisme et ma foi en votre bonne volonté, quoique…..

 

Conseil Municipal du 14 octobre

 

Sophie Lefebvre

Groupe Villeneuvois Avant Tout