Questions écrites, conseil municipal du 14 octobre

 

De nombreux habitants du quartier ainsi que plusieurs commerçants ont interpellé notre groupe au sujet d’une recrudescence d’insécurité sur le secteur du Pont de Bois.

 

Eu égard à l’inquiétude des habitants et commerçants du Pont de bois, merci de nous indiquer

 

1/ ce qu’il en est réellement ?

2/ quelles dispositions ont pu ou vont être prises ?

 

Plus généralement, l’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit le transfert automatique de pouvoirs de police du Maire au Président de l’EPCI. Cet article précise qu’un Maire peut s’opposer, dans le délai de six mois suivant la date de l’élection du président de l’EPCI, au transfert des pouvoirs de police qui y sont énumérés. Ce qui nous laisse jusqu’au 18.10 pour nous y opposer. En tant qu’élue communautaire Mme Bariseau a adressé, le 8 octobre dernier, un courrier au Président d’LMCU afin de s’opposer aux transferts des pouvoirs de police en matière :

-           de circulation et de stationnement,

-           de délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxis,

-           de collecte des déchets,

-           de stationnement des gens du voyage,

-           d’habitat

 

Quelle est votre position ?

 

Le groupe Villeneuvois avant Tout

Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Céline WASTYN, Jean-François HILAIRE, Sophie Lefebvre, Christophe BONNARD