Compte administratif 2013

 

CM du 24.06.2014, groupe « Villeneuvois Avant Tout »

 

En préambule : Je remercie l’ensemble des services pour la qualité et le travail fournit dans le cadre de l’exécution des documents remis.

 

Ce compte administratif 2013 est l’occasion de partager avec vous notre inquiétude et d’échanger ensemble sur les solutions possibles. Nous nous devons d’être constructifs car rien n’est comme avant et rien ne sera comme avant.

 

Et C’est peu de le dire :

• moins d’argent public avec une baisse de 30 milliards d’euros de dotations aux collectivités  prévue par le gouvernement en place entre 2014 et 2017,

• un matraquage fiscal des classes moyennes,

• une politique d’impôts à Villeneuve d’Ascq au « taquet »,

• des tarifs sociaux cantines, CAL, garderie que vous avez constamment augmenté,

• des besoins d’investissement réels et nécessaires au regard du vieillissement de la ville auxquels vous n’avez pas assez répondu,

• une réforme des rythmes scolaires que vous avez refusé de reporter qu’il va donc falloir assumer (1,8 millions d’euro/an).

 

Villeneuve d’Ascq doit revoir son modèle Budgétaire pour correspondre à ce qu’est le Villeneuve d’ascq d’aujourd’hui, à ce que nous voulons pour l’avenir de notre Ville en tenant compte du contexte que nous venons d’évoquer.

 

Oui il faut revoir votre modèle Budgétaire, mais Comment ?

 

soyons concrets et voyons, à travers l’analyse de ce compte administratif, à travers le contexte actuel, les raisons de notre inquiétude

 

Prenons 4 grands postes budgétaires de ce CA 2013 :

1/ les impôts,

2/ Les charges de Personnel et l’épargne,

3/ les dépenses d’équipement

 

1/ LES IMPOTS LOCAUX : on est au taquet

 

Dans cette analyse, il sera comparé les taux communaux à ceux de la moyenne nationale :

                                       VILLENEUVE D’ASCQ        TAUX MOYEN NATIONAL

 

Taxe d’habitation                               30,56 %                                  23,83 %

Taxe foncière bâtie                            28,38 %                                  20,04 %

Taxe foncière non bâtie                     87,04 %                                  48,79 %

 

Le montant des impôts st de 33,5 millions d’€, si on appliquait le taux moyen il serait de 24,5 c’est « juste » + de 9 millions de ponction supplémentaire/villes de la même strate que VA…..juste 9 millions d’€

 

Ce  produit des impôts locaux a d’ailleurs progressé de 13%  entre 2010 et 2013 et de 6,1% entre 2012 et 2013 c’est juste énorme. C’est de l’Asphixie.

 

Heureusement que face à cela signalons-le,  notre épargne est bonne

-           le niveau d’endettement de la Commune est faible (693 € contre 1238 € pour les communes appartenant à la même strate démographique)

-           l’épargne brute atteint en  2013, 12,7 millions d’euros , montant qui approche quasiment le niveau annuel moyen des dépenses d’équipement. Autrement dit, les investissements réalisés chaque année pourraient être seuls financés par cette épargne.

 

C’est un point rassurant. Nous avons donc quelques moyens pour financer + d’investissement et réduire la pression fiscale. D’autant que les taux pratiqués ces dernières années par les organismes prêteurs sont particulièrement bas , nous aurions tort de nous en priver.

 

2/ LES CHARGES DE PERSONNEL et l’EPARGNE :

 

Elles ont été relativement maîtrisées dans leur évolution en 2013 en comparaison avec 2012 comme l’a souligné Mr Estagez, certes un léger effort.

Cependant, les dépenses de personnel pour Villeneuve d’Ascq s’élèvent à 51,4Meuros, soit 62 % des dépenses réelles de fonctionnement. Pour les villes de même strate, la part de leurs dépenses de personnel représente 56 %, soit, en conséquence  6 points de plus, ce qui représente près de 5 millions en plus pour Villeneuve d’Ascq

 

Nous avons dénoncé, à plusieurs reprises, le manque  de réflexion sur l’optimisation des moyens humains/service rendu, de  gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences (GPEC), ….

 

Nous  avons attiré votre attention sur le  taux d’absentéisme comme l’a d’ailleurs fait la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport de Juin 2013 (18 % pour un coût de l’ordre de 8 millions d’euros).

 

Un travail est à réaliser pour remédier à ces dérives et  analyser les causes de l’absentéisme (souffrance au travail dû à un mal être dans les services, déconsidération des agents, absence d’écoute, démotivation, etc…..).

 

Sans refaire le match, votre 1ère mesure de mandat a été de nommer plus d’adjoints qu’il n’en faut et d’augmenter l’enveloppe des indemnités des élus de + de 500 000€ sur le mandat. Jusqu’où sommes-nous prêts à aller ?

 

3/ LES DEPENSES D’EQUIPEMENT :

Depuis 2007, les dépenses mandatées restent contenues dans un montant annuel qui varie de 12,3 millions à 15,9 millions. Curieusement, elles s’élèvent en 2013 à 20,7 millions. Merci aux dernières  échéances électorales de mars dernier qui satisfont à ce regain d’activités.

Il y a donc, excepté pour 2013, une politique d’investissement insuffisante au regard des  besoins de VA et des villeneuvois.

De plus, reports de crédits gonflent artificiellement le volume des crédits budgétaires.

Alors, Pour plus de lisibilité financière et de stratégie en matière de dépenses d’équipement, nous proposons la mise en place de la technique des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP).

Les AP/CP permettent de gérer une politique à la fois  sur le moyen terme et sur l’année civile. La visibilité ainsi offerte facilite la tâche des services et apporte un éclairage aux élus en vue d’une politique plus cohérente.

Vous venez d’entendre les 4 grands axes qui appellent à un changement budgétaire et managérial.

 

LES MESURES A METTRE EN ŒUVRE :

Pour les raisons développées ci-dessus nous demandons d’urgence la mise en place d’un groupe de travail composés d’élus issus des différents groupes , de fonctionnaires et même, d’experts en finances publiques et management des collectivités territoriales, pour  :

- iidentifier les forces et les faiblesses du management actuel et de notre modèle budgétaire, les opportunités, les risques afin d’optimiser la gestion de notre ville.

- définir d’une part les politiques publiques Villeneuvoises prioritaire

- Mettre en place une vision prospective et  donc une vraie stratégie financière et budgétaire

 

Concrètement, la finalité est de parvenir à :

-   Diminuer la part du fonctionnement

-   Augmenter celle de l’investissement

-   Diminuer la pression fiscale

 

En conclusion

1.  Parce que la politique menée par le Président et le gouvernement que vous soutenez est désastreuse pour la France et étrangle les collectivités et les français.

2.  Parce que La structure actuelle de votre budget est à revoir

3.   Parce que  les enjeux de notre ville et les besoins des doivent trouver davantage de réponses pertinentes

4. parce que rien n’est comme avant parce que rien ne peut plus être comme avant

 

Nous avons, à l’occasion de ce compte administratif 2013 partager avec vous notre inquiétude et espérons échanger ensemble sur les solutions possibles. En attendant, que vous répondiez à notre appel, pour toutes les orientations budgétaires et onc leurs réalisations que nous ne partageons pas nous voterons contre ce Compte Administratif.

 

 

Merci pour votre attention

Céline Wastyn